Indicateurs financiers

RATIOS SELON Budget Prévisionnel / Budget Supplémentaire 2025

Indicateurs financiers sur l’année 2024

Indicateurs financiers sur l’année 2025

Concernant les ratios prévus à l’article R2313-1 du CGCT, les lignes des tableaux des indicateurs financiers correspondent aux définitions suivantes :

• Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population :

Montant total des dépenses de fonctionnement en mouvement réels. Pour les communes et groupements de communes, ce ratio est calculé hors travaux en régie ;

• Ratio 2 = Produit des impositions directes / population :

Recettes du compte 731 (hors fiscalité reversée pour les départements et les régions) ;

• Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population :

Montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la collectivité, à comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance ;

• Ratio 4 = Dépenses d’équipement brut / population :

Dépenses des comptes 20 (immobilisations incorporelles) sauf 204 (subventions d’équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23 (immobilisations en cours) et 45 (opérations pour comptes de tiers, si la présentation comptable de la collectivité le permet, ce sont plus précisément les comptes 454 (travaux effectués d’office pour le compte de tiers), 456 (opérations d’investissement sur établissement d’enseignement), 457 (opérations d’investissement sur voirie communale effectuées par un groupement) et 458 (opérations d’investissement sous mandat) qui doivent être pris en compte. Pour les communes et groupements de communes, les travaux en régie sont ajoutés au calcul ;

• Ratio 5 = Dette / population :

Capital restant dû au 31 décembre de l’exercice. Endettement d’une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette / épargne brute) et le taux d’endettement (ratio 11) ;

• Ratio 6 = DGF / population :

Recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la contribution de l’État au fonctionnement de la collectivité ;

• Ratio 7 = Dépenses de personnel / DRF :

Mesure la charge de personnel de la collectivité, c’est un coefficient de rigidité car c’est la part de la dépense incompressible quelle que soit la population de la collectivité ;

• Ratio 8 = Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) = Produit des impositions directes / potentiel fiscal :

Mesure le niveau de pression fiscale exercée par la collectivité sur ses contribuables. C’est le rapport entre le produit fiscal effectif et le potentiel fiscal. Pour les communes : Le ratio 8 n’est calculé que pour les communes n’appartenant pas à un groupement à FPU ; elles sont au nombre de 18 463 au 1er janvier 2011. Pour l’ensemble des communes, un ratio 8 bis = Effort fiscal = Produit des 3 taxes / potentiel fiscal 3 taxes mesure la pression fiscale liée aux taxes « ménages » ;

• Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + Remboursement de dette) / RRF :

Capacité de la collectivité à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées, les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l’emprunt pour financer l’investissement ;

• Ratio 10 = Dépenses d’équipement brut / RRF = taux d’équipement :

Effort d’équipement de la collectivité au regard de sa richesse. À relativiser sur une année donnée car les programmes d’équipement se jouent souvent sur plusieurs années ;

• Ratio 11 = Dette / RRF = taux d’endettement :

Mesure la charge de la dette d’une collectivité relativement à sa richesse ;