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Le BRS est un bail de longue durée qui permet, en faisant intervenir un organisme foncier solidaire (OFS), de distinguer le foncier du bâti.
L’OFS reste propriétaire du foncier.
Les droits sur le bâti sont cédés pour une durée comprise entre 18 et 99 ans, à des familles qui occuperont le logement à titre de résidence principale.
Il s’agit d’une nouvelle forme d’accession à la propriété de logement, sous des conditions de plafonds de ressources et, le cas échéant, de prix de cession.
Le BRS permet à des ménages, sous conditions de plafond de ressources, de devenir propriétaire d’un logement en-dessous des prix du marché.
A leur demande ou en fin de contrat, ces ménages ne pourront revendre le logement à un prix de cession encadré à un ménage répondant aux mêmes critères de ressources auxquels ils étaient soumis.
Ils récupèrent ainsi l’argent investit.
Ce montage garantit que le logement reste occupé à titre de résidence principale.