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    Droit des sols

    Les communes de Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Praz-sur-Arly disposent d’un service mutualisé d’instruction du droit des sols.

    Les bureaux de l’instructeur du droit des sols et de son assistante se situent dans la mairie de Domancy. Ils se déplacent régulièrement au sein des communes pour aller à la rencontre des habitants