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    Décisions et arrêtés

    LES DECISIONS ET ARRETES

    La Communauté de Communes Pays du Mont Blanc met à votre disposition les décisions et arrêtés pris par délégation en vertu des délibérations n°2021/078 du 02 juin 2021 et n°2022/086 du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil Communautaire au Président de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc et délégation du Conseil Communautaire au Bureau.

    Les décisions et arrêtés sont mis en ligne par Monsieur Jean-Marc PEILLEX, Président de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc.

    DECISIONS DU PRESIDENT

     

    DECISIONS DU BUREAU