La CCPMB lance la prime Fonds Air Vélos, une initiative a pour objectif d’encourager les habitants des 10 communes à adopter le vélo pour leurs déplacements quotidiens pour se rendre au travail. Cette aide financière est destinée aux particuliers et vise à faciliter l’achat de vélos et de matériel cyclable.

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations nécessaires ainsi que le dossier de demande d’aide.

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Attention

• Sont exclus : les vélos tout terrain (VTT) électriques ou musculaires, les vélos gravel, les vélos de course, de route et les vélos couchés

• Le plafond de l’aide est limité à 40% du montant TTC du vélo ou du matériel cyclable.

• Le vélo doit être acheté dans un revendeur du Pays du Mont Blanc (une des 10 communes).

• La demande se fait après l’achat du vélo ou matériel.

Quels vélos et matériels sont éligibles ?

La prime Fonds Air Vélo de la CCPMB porte sur l’acquisition d’un vélo, neuf ou d’occasion, avec ou sans assistance électrique, acheté auprès d’un revendeur professionnel localisé sur le territoire de la CCPMB.

Les types de vélos éligibles sont uniquement les suivants :

• Les vélos de type ville/urbain ;
• Les vélos de type cargo ou longtail ;
• Les vélos pliables ;
• Les vélos adaptés à la mobilité réduite/handicap ;
• Les remorques vélos.

• Le plafond de l’aide est limité à 40% du montant TTC du vélo ou du matériel cyclable.
• L’aide est cumulable avec les autres aides existantes de l’État.

Quelles sont les conditions pour obtenir le Fonds Air Vélo de la CCPMB ?

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Plusieurs conditions doivent être remplies :

• être une personne physique majeur pour faire la demande d’aide
• être domicilié à l’année dans l’une des 10 communes de la CCPMB (Combloux, Contamines-Montjoie, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Megève, Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais, Sallanches.)
• avoir un revenu fiscal de référence par part de l’année précédente inférieur à 31 200 €
• avoir acheté le vélo ou matériel après le 1er avril 2024.

Quels sont les engagements ?

La prime Fonds Air Vélos de la CCPMB ne peut être versée qu’une seule fois par foyer fiscal et pour un seul vélo par an.

Le demandeur de la prime vélo s’engage à :

• Fournir toutes les informations exactes et toutes les pièces requises pour la constitution de son dossier de demande d’aide
• Utiliser le vélo pour ses déplacements domicile-travail principalement (ou pour ses déplacements en lien avec ses études, sa formation ou sa recherche d’emploi le cas échéant)
• Ne pas revendre le vélo faisant l’objet de la présente prime dans les 2 ans qui suivent sa date d’achat pour les vélos enfants et dans les 3 ans pour les vélos adultes

Comment faire la demande de prime Fonds Air Vélos ?

La demande se fait après l’achat du vélo ou matériel.

Avant toute demande, vous pouvez préparer des pièces justificatives qui vous seront demandées de joindre au dossier :

• Une copie recto-verso de la pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire)
• Une copie du relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal du compte au nom du bénéficiaire, sur lequel la subvention sera versée
• Une copie du dernier avis d’imposition (2024 sur les revenus de 2023) ou justificatif de non-imposition dans son intégralité
• Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’énergie, de téléphone, quittance de loyer…)
• Une copie de la facture d’achat du vélo, mentionnant obligatoirement le nom et le prénom du bénéficiaire, son adresse postale, la date de facturation, les références du vélo avec si possible sa typologie (VTC, urbain, cargo…), ainsi que le prix du vélo.

Vous pouvez également remplir ce formulaire en téléchargement et l’adresser par courrier avec les pièces justificatives à :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC
SERVICE MOBILITE – Fonds Air Vélos
648 CHEMIN DES PRES CATON
74190 PASSY