FAQ Questions fréquentes sur le Fonds Air Transition Fioul

Tous les particuliers disposant d’un logement situé sur l’une des 10 communes de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc (Combloux, Les Contamines-Montjoie, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Megève, Passy, Praz-Sur-Arly, Saint-Gervais et  Sallanches) avec une chaudière au fioul.

Le montant de l’aide varie en fonction des revenus. Consultez le tableau des revenus fiscaux de référence

La Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc gère les demandes d’aide de Fonds Air Transition Fioul.

Vous pouvez :

• remplir le formulaire en ligne 
• ou le Télécharger pour l’imprimer
• ou  faire une demande par 04 50 90 49 55 ou par mail à la communauté de Communes Pays du Mont Blanc pour recevoir le formulaire par courrier ou mail

Les pièces à fournir :

• le devis signé pour le nouvel appareil de chauffage,
• une copie de l’avis d’impôt sur le revenu au nom du bénéficiaire,
• une photographie de l’installation qui va être remplacée,
• une copie de la dernière facture de fioul au nom du bénéficiaire,
• un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
• la facture acquittée (celle-ci devra correspondre au montant indiqué sur le devis) > elle sera transmise une fois les travaux réalisés,

En plus de ces documents :

>> Pour les copropriétés, télécharger le formulaire dédié. (document type disponible sur demande).
>> les propriétaires bailleurs devront fournir une copie du bail.

Si vous choisissez une POMPE A CHALEUR (géothermique ou air/eau), un CHAUFFAGE SOLAIRE ou une POMPE A CHALEUR HYBRIDE GAZ (si un contrat avec 50% de gaz renouvelable est souscrit) en complément de votre mode de chauffage, la CCPMB finance 1000 euros d’aides supplémentaires au Fonds Air Transition Fioul.

Vous pouvez vous renseigner :

• soit par mail
• soit par téléphone au 04 50 90 49 55

Vous pouvez :

• Remplir le formulaire en ligne
• Télécharger le formulaire
• Contacter la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc par téléphone au 04 50 90 49 55 ou par mail pour recevoir le dossier

Besoin d’informations ? contactez nous :

• soit par mail
• soit par téléphone au 04 50 90 49 55

La CCPMB utilise les mêmes critères que l’Etat pour l’attribution de la Prime’Rénov.

Consultez le tableau des revenus fiscaux de référence

L’aide vous sera versé sous 2 mois après la fourniture de la facture acquittée.

La prime du Fonds Air Transition Fioul est cumulable avec les aides de l’Etat : ma Prime Rénov et les Certificats d’économe d’énergie

Retrouvez bientôt la fiche de présentation de l’ensemble des aides disponibles.

Vous recevrez un virement bancaire de la Trésorerie de Sallanches.

Vous pouvez annuler votre demande de Fonds Air Transition Fioul à tout moment sur simple mail d’information 

Vous trouverez votre revenu fiscal de référence sur votre avis d’imposition : en page 1 ou en page 3 ligne 25

Consulter le tableau des modes de chauffage

Vous pouvez choisir le gaz de ville et bénéficier du Fonds Air Gaz.au lieu du Fonds Air Transition Fioul. La CCPMB vous versera sans condition de revenu : 800 euros (aide cumulée de la CCPMB et de la Région Auvergne Rhône-Alpes). Si vous habitez Sallanches, la Régie Gaz Electricité de Sallanches vous versera 800€ et si vous habitez Megève, Demi-Quartier, Combloux, Saint-Gervais ou Passy, GRDF vous versera 400€ pour le raccordement au réseau de gaz .

Comment fonctionne le Fonds Air Gaz ?

• • Si vous habitez Sallanches, rapprochez-vous de la Régie de Gaz et Electricité de Sallanches : Monsieur Christophe GRANCON (christophe.grancon@rges.fr / tél 04 50 58 01 44)
  • Si vous habitez Megève, Demi-Quartier, Combloux, Saint-Gervais ou Passy, contactez GRDF : Monsieur Sébastien CASTELLO (sebastien.castello@grdf.fr / tél 06 07 29 05 25)

GRDF ou la régie de Gaz et Electricité de Sallanches sont à contacter pour vérifier la faisabilité du raccordement et pour monter votre dossier de demande d’aide.

L’installation doit être réalisée par un professionnel et les performances du nouvel appareil de chauffage devra être égales ou supérieures aux critères de performance de Ma Prime Rénov (regarder à partir de la page 43). Cette information est indiquée sur le devis de l’installateur. 

Ce n’est pas obligatoire pour bénéficier des aides de la CCPMB mais ça l’est concernant les aides de l’Etat (Ma Prime Renov, CEE,…)

Il est généralement indiqué sur le devis de l’installateur ou sur son site internet. Vous pouvez également demander un certificat au professionnel.

Retrouvez la liste des professionnels certifiés : https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels/artisan-rge-architecte

Non, vous pouvez engager les travaux sans attendre la validation du dossier d’aide.