Le Projet Agro Environnemental et Climatique Mont-Blanc Arve Giffre

La CCPMB en partenariat avec les collectivités voisines (Communautés de communes des Montagnes du Giffre et Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc) a déposé en 2022 un Projet Agro-Environnemental et Climatique afin d’accompagner les agriculteurs et alpagistes qui souhaitent s’engager en faveur de la biodiversité.

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Le PAEC est un dispositif européen inscrit au second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) visant à encourager financièrement les pratiques agricoles qui répondent à des enjeux agro-environnementaux définis sur un territoire. Cela se traduit par un contrat financier passé entre l’Etat et les exploitants agricoles.
Ces contrats sont appelés des MAEC : Mesures Agro-Environnementales et Climatiques.

Chaque MAEC possède de critères d’éligibilités et un cahier des charges avec des obligations à respecter pour une meilleure protection de l’environnement. Après analyse des conditions proposées, les exploitants agricoles sont libres d’engager dans la mise en œuvre d’une ou plusieurs MAEC, et ainsi peuvent prétendre à bénéficier d’une aide financière en contrepartie. Cette aide financière provient de l’Europe, et suivant les mesures de l’Etat ou de l’Agence de l’eau.

Les engagements pris par les agriculteurs ont une durée de 5 ans : de 2023 à 2027 ou de 2024 à 2028.

La CCPMB est reconnue comme l’opérateur du PAEC sur la programmation, 2023-2028, elle a donc la charge de l’animation réalisée auprès des agriculteurs du périmètre concerné.

Une convention de partenariat a été établit avec les 2 communautés de communes voisines fin 2022 pour définir les modalités de réalisation de ce projet.

Pour faciliter la mise en œuvre de ce projet, la CCPMB a organisé chaque année une consultation pour recruter un prestataire en charge de l’animation technique auprès des agriculteurs. Le groupement comprenant la Chambre d’agriculture, la SEA 74 et le CEN-Asters a été retenu chaque année pour réaliser cette animation technique.

En effet, pendant les deux années d’ouverture des mesures (2023 et 2024), il a été nécessaire d’informer les agriculteurs potentiellement concernés et de les accompagner dans leur engagement au travers la rédaction d’un diagnostic d’exploitation et un plan de gestion.

Les agriculteurs dans le cadre de la ou des mesures choisies, s’engagent à mettre en œuvre ce plan de gestion et à participer à une formation technique.

Bilan :

En 2023, 43 exploitations agricoles ou groupements pastoraux se sont engagés sur au moins une des 3 mesures ouvertes : PRA3, PRA1 (uniquement ouverte aux groupements pastoraux) ou ESP1.

En 2024 (en attente fin instruction par les services de l’Etat) 19 exploitations agricoles se sont engagées sur au moins une des 3 mesures ouvertes : MHU2, ESP1 ou PRA3.

L’enveloppe mobilisée pour financer ces mesures représentent environ 2,4 millions d’euros. Les financeurs de ces MAEC sont l’Europe, l’Etat et l’agence de l’eau. L’animation du dispositif est soutenue financièrement par l’Etat, l’Agence de l’eau et les 3 communautés de communes.

NB : chaque agriculteur engagé participe également aux coûts de rédaction de son diagnostic d’exploitation et au plan de gestion des surfaces engagées.

Les collectivités partenaires :

Les prestataires techniques :

Les financeurs :