formulaire Fonds Air Véhicules pour les particuliers

Renseignements sur le demandeur
Identité*
Prénom Nom
Date de naissance*
Adresse*
Adresse postale Ville ZIP / Code postal
Téléphone*
E-mail*

Renseignements sur le véhicule
Votre achat concerne :*
- Un véhicule électrique
- Un véhicule hydrogène
- Un véhicule Gaz Naturel Comprimé ou Gaz naturel pour les véhicules (GNV)
Score environnemental*
- J'ai vérifié que mon véhicule est éligible ?
vérifier votre véhicule
Montant de l'achat :*
Le véhicule a été acheté :*
- Neuf
- Occasion
Nom et adresse du revendeur*

Attestation sur l'honneur
- je déclare avoir pris connaissance du règlement de la prime Fonds Air Véhicules pour les particuliers de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc et en accepte les conditions générales.
Consulter le règlement de la prime Fonds Air Véhicules pour les particuliers
*
- je certifie que toutes les informations fournies sont exactes ainsi que toutes les pièces requises pour la constitution du dossier.
*
- Je m'engage à ne pas revendre le véhicule faisant l’objet de la présente prime dans les 4 ans
*
- Je m'engage à ne pas redemander une nouvelle prime avant un délai de 4 an à compter de la date d'obtention de la prime.

Pièces à fournir
Copie recto/verso d'une pièce d'identité*
Déposer les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : jpg, pdf, png.
Relevé D'identité Bancaire ou Postal*
Déposer les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : jpg, pdf, png.
Relevé d'imposition ou justificatif de non-imposition*
Déposer les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : jpg, pdf, png.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois*
Déposer les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : jpg, pdf, png.
Une copie de moins de 3 mois (facture d’eau, d’énergie, de téléphone, quittance de loyer…) ;
Facture du véhicule*
Déposer les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : jpg, pdf, png.
Carte Grise du véhicule*
Déposer les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : jpg, pdf, png.
Votre ancien véhicule a-t-il été mis à la casse*
- Oui
- Non
Certificat de destruction si l'ancien véhicule est mis à la casse (cerfa 14365*01)*
Déposer les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : jpg, pdf, png.
J’accepte que la CCPMB collecte et utilise mes informations à caractères personnelles afin d’être contacté dans le cadre exclusif de la prime Fonds Air Véhicules pour les particuliers. Les données collectées par la CCPMB sont conservées pendant une durée maximum d’une année civile puis sont effacées. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en vous adressant à dpo@ccpmb.fr. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.*
- Oui
Il est nécessaire de donner son accord pour échanger avec les équipes de la CCPMB

En 1 CLIC

Nos sites et partenaires

Le Pays du Mont Blanc

Transport, mobilité, habitat

Eau, air, nature, environnement

Éducation, culture, sport

Économie, aménagement de l'espace

Tourisme et promotion du territoire

Déchets

Horaires

Le projet de territoire

Le territoire

L'institution

Les finances 2023

Pays du Mont-Blanc et Vallée de Chamonix

La CCPMB et l’Espace Mont-Blanc

Plan Intégré Territorial "Parcours : Un patrimoine, une identité, des parcours partagés"

Carte d'identité

Combloux

Les Contamines-Montjoie

Cordon

Demi-Quartier

Domancy

Megève

Passy

Praz-sur-Arly

Saint-Gervais

Sallanches

Ses compétences

Son fonctionnement

Ses services

Transports scolaires

Montenbus – Transport à la demande

Aides à l'achat de vélos et véhicules

Je Covoit' : l'aide au covoiturage

Schéma cyclable

EcoMob, l'appli des déplacements touristiques

Logement

Aires d’accueil des gens du voyage

Réception de la télévision

Inscriptions au transport scolaire

Horaires

Règlement et sécurité

Allocation individuelle de transport

Rénovation énergétique

Création de logements sociaux

Le Programme local de l’habitat (PLH)

Cadastre solaire

Éducation nature

Protection de l'environnement

Cours d'eau

Les sentiers de randonnées

Service animaliers

Espaces Naturels Sensibles

Animations scolaires

Animations dans les réserves naturelles

Les séjours transfrontaliers

Les événements et animations nature du territoire

Plan Climat Air Energie Territorial 25 – 31

Economies d'énergie : opération "cube écoles"

Des aides pour tous

Découvrez le Fonds Air Entreprises

Limiter l’impact de la combustion de la biomasse

Recommandations

Acteur vigilant du respect de la qualité de l'air

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Arve pure 2022

Riverain des cours d'eau

La pension canine

La fourrière

Le dépôt de cadavres animaliers

Écoles, jeunesse

Culture

Centre sportif du parc thermal au Fayet

PASS SCOLAIRE LOISIRS – 2024-2025

Halte-garderie APEI-Les Moussaillons

Gestion de l’informatique dans les écoles

Médecine scolaire

Opération « Un berger dans mon école »

Les événements du Pays du Mont-Blanc

Gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations