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    Le rapport d’activité

    L’article L5211-3P du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la remise d’un rapport annuel retraçant l’activité de la Communauté de Communes. Chaque maire est alors tenu d’en faire une communication au sein de conseil municipal. Un rapport spécifique sur le service public d’élimination des déchets est prévu par l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et s’intègre donc au rapport général.

    Découvrez :

    Pour 2023

    • le rapport d’activité général

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    • le rapport d’activité du service de collecte et traitement des déchets 

    RapportActivitéOM2023PAGE1

     

     

     

    • le rapport d’activité pour l’année 2022

    • le rapport d’activité du service de collecte et traitement des déchets pour l’année 2022

     

    • les rapports pour l’année 2021


     

    • Les rapports de 2020 :

     

      

    Retrouvez également :