Un Programme Local de l’Habitat (PLH) : C’est quoi ?

Le PLH est un document stratégique d’orientation, de programmation, de mise en œuvre et de suivi de la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale.

Il est porté par les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) en association avec différents partenaires (services de l’État, communes membres de l’EPCI, porteur du schéma de cohérence territoriale (SCoT) (*), bailleurs sociaux…) depuis son élaboration jusqu’au suivi de sa mise en œuvre.

Il décline pour une durée de six ans, les réponses locales à apporter en matière d’habitat et d’hébergement, de développement ou d’adaptation de l’offre, pour tous les publics.

Il s’agit d’un programme territorialisé à la commune, dont la dimension stratégique est renforcée par le caractère opérationnel des actions prévues.

Le PLH comporte :

• un diagnosticsur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat et de logement des habitants,
• des orientations stratégiques,
• unprogramme d’actions, détaillé et opérationnel.

Après son approbation par le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH), pendant sa mise en œuvre, le PLH doit faire l’objet d’un suivi régulier et des bilans de la réalisation des actions prévues afin d’en vérifier l’efficacité.

Ainsi, l’EPCI est tenu de mettre en place un observatoire de l’habitat et un dispositif d’observation du foncier.

Le PLH permet aux acteurs du territoire de bénéficier d’avantages financiers de la part de ‘Etat que l’EPCI peut compléter avec des fonds propres.

(*) : Notre SCoT est en cours de définition.