Depuis le printemps 2021, les habitants des communes de la CCPMB peuvent bénéficier du Fonds Air Transition Fioul : jusqu’à 5 000 euros pour remplacer leur appareil de chauffage au fioul par un nouveau mode de chauffage. Cette aide est perçue en complément des aides de l’Etat (Certificats d’Economie d’Energie (CEE), MaPrimeRénov…).

SOMMAIRE : cliquer sur votre question

C’est une aide financière de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc pour changer d’appareil de chauffage et abandonner son ancienne chaudière fioul. L’aide est variable en fonction des revenus. 

Les copropriétés peuvent également faire une demande d’aide et bénéficier de 1 000 euros par logement

Qui peut bénéficier du Fonds Air Transition Fioul ?

Tous les logements situés sur l’une des 10 communes (Combloux, Les Contamines-Montjoie, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Megève, Passy, Praz-Sur-Arly, Saint-Gervais et  Sallanches) disposant d’une chaudière au fioul et la remplaçant par un autre mode de chauffage.

Le versement de l’aide variera en fonction des revenus : Consulter le tableau des REVENUS FISCAUX DE REFERENCE

Comment bénéficier du Fonds Air Transition Fioul ?

La Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc gère les demandes d’aide de Fonds Air Transition Fioul.

Pour les maisons individuelles, vous pouvez remplir le formulaire en ligne (pour les maisons individuelles) ou le Télécharger pour l’imprimer ou faire une demande par 04 50 90 49 55 ou par mail à la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc pour le recevoir par courrier ou mail

Les pièces à fournir :

• le devis signé pour le nouvel appareil de chauffage,
• une copie de l’avis d’impôt sur le revenu au nom du bénéficiaire,
• une photographie de l’installation qui va être remplacée,
• une copie de la dernière facture de fioul au nom du bénéficiaire,
• un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
• la facture acquittée (celle-ci devra correspondre au montant indiqué sur le devis) > elle sera transmise une fois les travaux réalisés,

En plus de ces documents :

> les copropriétés devront fournir une répartition des travaux par logement réalisée par la copropriété pour l’ensemble des logements (document type disponible sur demande).
>> les propriétaires bailleurs devront fournir une copie du bail.

Pour les copropriétés, vous pouvez télécharger le formulaire.

Tous les dossiers sont à renvoyer complet :

• par mail à quitterlefioul[à]ccpmb.fr 
• ou par courrier : CCPMB 648 chemin des Prés Caton PAE du Mont-Blanc 74190 Passy. 

Les conditions de versement de l’aide

• l’installation du chauffage (chauffage électrique, pompe à chaleur, chaudière bûches et granulés, chauffage solaire, raccordement à un réseau de chaleur, pompe à chaleur hybride gaz) doit être réalisée par un professionnel,
• la performance énergétique du nouvel appareil de chauffage (information indiquée sur le devis de l’installateur) devra être égale ou supérieure aux seuils pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique  (CITE),
• l’aide est plafonnée à 25 % du montant total des travaux pour les revenus très modestes et 20 % pour les autres catégories.

L’ aide sera versée une fois les travaux achevés sur présentation de la facture.

Une avance de 50 % peut être accordée sur demande et présentation d’une facture d’acompte versé, pour en bénéficier, rapprochez-vous des équipes de la CCPMB.

Qui contacter?

Besoin d’information ? Contactez nous

• soit par mail
• soit par téléphone au 04 50 90 49 55

Vous souhaitez changer d’appareil de chauffage mais vous ne savez pas vers quel type de matériel vous tourner?

Vous choisissez de passer à une chaudière au gaz ?

Vous habitez à Sallanches, Megève, Demi-Quartier, Combloux, Saint-Gervais ou Passy, vous pouvez vous raccorder au gaz de ville et bénéficier du Fonds Air Gaz au lieu du Fonds Air Transition Fioul. La CCPMB vous versera sans condition de revenu : 800 euros (aide cumulée de la CCPMB et de la Région Auvergne Rhône-Alpes).
Si vous habitez Sallanches, la Régie Gaz Electricité de Sallanches vous versera 800€ et si vous habitez Megève, Demi-Quartier, Combloux, Saint-Gervais ou Passy, GRDF vous versera 400€ pour le raccordement au réseau de gaz.

Comment le Fonds Air Gaz- fonctionne-t-il ?

• Si vous habitez Sallanches, rapprochez-vous de la Régie de Gaz et Electricité de Sallanches : Monsieur M. Christophe GRANÇON (christophe.grancon@rges.fr ou Tél 04 50 58 01 44)
• Si vous habitez Megève, Demi-Quartier, Combloux, Saint-Gervais ou Passy, contactez GRDF : Monsieur Sébastien Castello (sebastien.castello@grdf.fr ou Tél. 06 07 29 05 25)

GRDF ou la régie de Gaz et Electricité de Sallanches sont à contacter pour vérifier la faisabilité du raccordement et pour monter votre dossier de demande d’aide.

Pourquoi un Fonds Air Transition Fioul ?

La Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc a mis en place le Fonds Air Transition Fioul pour accélérer la démarche vers un territoire Zéro fioul .

Sur le territoire de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc, le fioul représente 49 % des modes de chauffage. C’est un parc vieillissant : ce mode de chauffage était très utilisé dans les années 1950 à 1970.

Le chauffage au fioul impacte la qualité de l’air .

Il représente plus de 50 % des NOX émises par le secteur résidentiel et joue également un rôle sur les gaz à effet de serre émis par le territoire, 56 % des émissions du secteur résidentiel.

Changer son ancien appareil au fioul c’est :

• améliorer son propre confort
• contribuer à améliorer la qualité de l’air
• préserver l’environnement

Le service CaseRénov est soutenu par le Département de Haute-Savoie.

FAQ Questions fréquentes sur le Fonds Air Transition Fioul

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