Et si vous passiez à l’électrique ou au gaz naturel pour véhicules (GNV)?

La CCPMB, avec l’appui de la Région Auvergne Rhône Alpes, soutient les entreprises qui souhaitent acquérir des véhicules à faibles émissions de particules.

Le 22 septembre 2021, les élus de la CCPMB ont voté la mise en place du Fonds Air Véhicules à destination des entreprises et des associations situés sur le territoire des 10 communes.

Ainsi, les entreprises et les associations pourront en bénéficier dès le vote de la Région dans les prochaines semaines.

Découvrez dès à présent son fonctionnement

Qu’est-ce que le Fonds Air Véhicules ?

C’est une aide financière de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc pour acquérir un véhicule neuf à faibles émissions de particules soit électrique, soit gaz naturel pour véhicules (GNV).
Toutefois, les 2 roues, les véhicules hybrides et les véhicules achetés en location longue durée ou location avec option d’achat ne sont pas éligibles.

Le montant de l’aide :

Poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule :

• <2,5 tonnes => 3 000 euros par véhicule
• 2,5<PTAC<7t => 5 000 euros par véhicule

Tout véhicule léger dépassant 45 000€ TTC ne pourra pas être subventionné.

Qui peut bénéficier du Fonds Air Véhicules ?

• Se situer sur l’une des dix communes de la CCPMB : Combloux, Les Contamines-Montjoie, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Megève, Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais, Sallanches.
• Disposer d’un numéro SIREN/SIRET

Comment bénéficier du Fonds Air Véhicules ?

Pour réaliser sa demande :

1. Dépôt d’un dossier de demande d’aide complet
2. Envoi par la CCPMB d’un accusé de réception et de complétude du dossier.
   Ceci vaut pour autorisation de réaliser l’achat mais sans assurance d’avoir le droit à l’aide.
3. Instruction du dossier par la CCPMB et envoi de l’avis favorable au bénéficiaire
   accompagné d’un autocollant pour valoriser les financeurs à apposer sur le
   véhicule bénéficiant de l’aide.
4. Envoi des justificatifs d’acquisition par le bénéficiaire : facture acquittée,
   photographie du véhicule avec l’autocollant apposé et copie de la carte grise.
5. La CCPMB verse la prime sur le compte du bénéficiaire en un versement unique.

La Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc gère les demandes d’aide de Fonds Air Véhicules

Formulaire de demande :

Télécharger le formulaire à compléter : FORMULAIRE

Les pièces à fournir seront :

• Le formulaire de demande d’aide rempli et signé.
• Un courrier d’engagement sur l’honneur signé (en annexe du dossier de demande).
• Un document d’identification de l’organisme demandeur (extrait Kbis de moins de trois mois,
  numéro de SIRET/SIREN, statuts, récépissé de déclaration en préfecture).
• Un Relevé d’Identité Bancaire.
• Le ou les devis relatif(s) aux véhicules faisant l’objet de l’aide accompagné d’un descriptif
  technique.
• Pour les associations : copie de l’acte délibératif relatif à la décision d’acquisition des véhicules
  faisant l’objet de la demande d’aide.

Informations et renseignements

Service environnement : 04 50 78 12 69 ou environnement[à]ccpmb.fr 

Découvrez également le Fonds Air Véhicule sur : https://airattitude.fr/action_organisation/fonds-air-vehicules/