En association avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc propose une aide à la création, la rénovation ou la reprise d’un commerce.

• En bref
• Suis-je éligible à cette aide ?
• Quelles dépenses peuvent être subventionnées ?
• Quel montant peut être accordé ?
• Comment solliciter cette aide ?
• En quoi consiste l’aide au développement des TPE ?

Consulter le règlement d’attribution

En bref

Documents à consulter pour bénéficier de l’aide

• Règlement d’attribution
• Annexes présentant les périmètres bénéficiaires

Suis-je éligible ?

Les activités éligibles

• Les commerces alimentaires spécialisés
• Les alimentations générales, supérettes, traiteurs
• Les cafés, bars, tabacs et les maisons de la presse
• Les commerces de détail (librairie, habillement, bricolage, parfumerie, opticien, etc)
• Les laveries, blanchisseries, teintureries de détail, couturiers et cordonniers
• Les soins de beauté (instituts de beauté, salons de coiffure, salles de sport, etc)
• La restauration
• Les entreprises des métiers d’art
• Les entreprises de restauration de monuments historiques ayant l’agrément Monuments Historiques (MH) ou la possession de certifications Qualibat correspondant à la restauration de Monuments Historiques

*Lieu de vente au détail, avec un espace dédié permettant d’accueillir la clientèle de l’entreprise, et disposant d’une vitrine.

Plus d’informations sur les conditions d’éligibilité

Quelles dépenses peuvent être subventionnées ?

Sont éligibles tous les investissements liés à l’installation ou à la rénovation du point de vente, neufs ou d’occasion, à savoir :

• Les investissements de rénovation
• L’aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant principalement des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs
• Les investissements permettant l’organisation de points de retrait de produits (drive, etc.)
• Les équipements destinés à assurer la sécurité du local
• Les investissements d’économie d’énergie (isolation, éclairage, chauffage, etc.) uniquement si l’entreprise n’a pas bénéficié du Fond Air Entreprise
• Les investissements matériels

Plus d’informations sur les dépenses subventionnables

Quel montant peut être accordé ?

Comment demander l’aide ?

1. Il est impératif de faire sa demande avant de signer le devis d’un artisan
2. Remplissez un dossier de demande de subvention sur le portail des aides de la Région
   Besoin d’aide pour la demande de la Région ?
   Comment déposer ma demande d’aide
   Comment suivre ma demande d’aide
   Comment demander le paiement de mon aide
   Contact : aide.tpecommerceartisanat@auvergnerhonealpes.fr
   
3. Adresser une lettre d’intention à la CCPMB sollicitant la subvention possible.
   Avec cette lettre il faut ajouter les éléments suivants
   – Votre RIB
   – La copie des devis des travaux
   – Le formulaire obtenu auprès de la Région après votre 1ère étape d’inscription

⇢ Lorsque ces documents seront remis, la demande sera présentée à un comité d’attribution.

⇢ Une fois la subvention attribuée par la CCPMB, l’investissement devra être effectué dans un délai de 12 mois. Au-delà de ce délai, le bénéficiaire perdra ses droits.

En quoi consiste l’aide au développement des TPE ?

Cette aide vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) de différents secteurs (le commerce, l’artisanat et les services) qui investissent dans leur point de vente. Ce régime d’aide est proposé conjointement par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et par la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc.

Une entreprise située en centre-ville d’une des communes de la CCPMB (Combloux, Les Contamines-Montjoie, Cordon, Demi-quartier, Domancy, Megève, Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais et Sallanches) pourra bénéficier d’une aide financière si elle répond aux critères.

Cette subvention ne pourra être accordée qu’une seule fois durant la validité du dispositif.

⇢ L’objectif est de dynamiser les centres-villes des communes du Pays du Mont-Blanc, et d’accompagner les commerçants et les artisans dans leur développement.

Besoin d’aide pour la demande de la CCPMB ?

Contact : 04 50 78 12 10 / economie[@]ccpmb.fr

L’aide au développement des TPE du commerce, de l’artisanat et des services est soutenu par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.